Contenu de l'article

Titre Designing Housing Benefits: An Application with French Data
Auteur Antoine Bozio, Malka Guillot, Marion Monnet, Lucile Romanello
Mir@bel Revue Economie et prévision
Numéro no 211-212, 2017/2 Évaluation des politiques publiques
Page 163-175
Résumé Avec 18 milliards d'euros de dépenses publiques, les aides personnelles au logement représentent près de la moitié du budget consacré à la politique du logement en France. L'efficacité de ces aides a cependant été remise en cause par une série d'études empiriques qui ont démontré qu'elles étaient en grande partie capturées par les bailleurs sous la forme de loyers plus élevés. Par ailleurs, ces aides pénalisent fortement la reprise d'activité des ménages modestes, en raison de leur mauvaise articulation avec les autres prestations sociales. Pour répondre à ces critiques, nous utilisons le modèle de microsimulation TAXIPP, développé à l'Institut des politiques publiques, pour concevoir un scénario de réforme ayant pour objectif de restaurer l'efficacité de cette politique sociale. Nous proposons de fusionner les aides personnelles au logement avec les autres dispositifs d'aide aux ménages, en particulier le Revenu de solidarité active (RSA) et la Prime pour l'emploi (PPE). En raisonnant à budget constant, une telle réforme permettrait de simplifier considérablement l'architecture des prestations sociales, tout en réduisant la capture des aides par les bailleurs et en préservant les gains à la reprise d'activité.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais With €18 billion in public expenditure, individual housing benefits account for almost half of the budget for housing policies in France. The effectiveness of this aid has, however, been called into question by a series of empirical studies showing that the majority of it is captured by owners in the form of higher rents. In addition, the interaction of housing benefits with other social benefits strongly reduces work incentives for low-income households. To address these criticisms, we used TAXIPP, the French tax and benefit microsimulation model, to design a reform scenario aimed at restoring the effectiveness of this social policy. We propose combining individual housing benefits with other household assistance measures, in particular the Revenu de solidarité active (RSA – social inclusion benefit) and the Prime pour l'emploi (PPE – earned income tax credit). While respecting the budgetary constraints of the current system, such a reform would considerably simplify the complex architecture of social benefits, reduce the capture of public aid by owners and preserve the gains of a return to paid work while inducing very limited redistributive effects.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=ECOP_211_0163