Contenu du sommaire : Évaluation des politiques publiques

Dans cet article, nous proposons une introduction aux méthodes d'évaluation expérimentales et quasi-expérimentales. L'objectif de ces méthodes est d'identifier économétriquement les effets causaux des politiques publiques. Nous présentons les concepts et les intuitions à partir d'exemples numériques simples, complétés par des tableaux et des graphiques, sans recourir à des techniques économétriques avancées. Nous illustrons la discussion avec des exemples concrets, incluant par exemple la politique de revenu de solidarité active (RSA), un projet de construction de barrage, un programme de formation professionnelle, et des mesures agro-environnementales. Nous discutons systématiquement les biais principaux et les problèmes potentiels associés à chaque méthode.

L'insertion par l'activité économique (IAE) est un dispositif de politique de l'emploi destiné aux personnes en difficulté rarement étudié qui associe une mise en situation d'emploi à un accompagnement social et professionnel. L'article évalue l'impact de la formation proposée aux salariés en insertion sur leur devenir professionnel et leur ressenti en mobilisant l'appariement de deux enquêtes de la Dares auprès de salariés et de dirigeants de structures de l'IAE. Cet impact est estimé à l'aide de systèmes d'équations simultanées qui permettent de tenir compte du caractère endogène de la formation. Si l'effet de la formation sur l'accès à l'emploi n'est pas tranché (effet non significatif sur l'emploi stable et même négatif sur l'emploi non stable par rapport à une situation de chômage ou d'inactivité), elle favorise l'entrée dans une formation ou la reprise d'études à la sortie du dispositif. La formation reçue pendant le passage par la structure de l'IAE a également un impact significatif sur des variables subjectives comme le sentiment d'être dans une situation professionnelle plus favorable et d'être satisfait du passage par la structure et permet ainsi au salarié de reprendre confiance notamment sur le plan professionnel, un des objectifs attendus du dispositif.

Cette étude s'intéresse à l'évolution du taux d'activité des séniors les années suivant l'augmentation des âges légaux de la retraite programmée par la réforme de 2010. À âge et autres caractéristiques égales par ailleurs, le taux d'activité des salariés impactés par la réforme serait entre 19 et 22 points plus élevé que celui des salariés non impactés. Ce surcroît d'activité se traduit surtout par un accroissement de l'emploi mais également par un accroissement du chômage. L'inactivité (hors retraite) augmente également. Les principales difficultés posée par l'évaluation de l'effet de l'augmentation des âges légaux sont les interactions de la réforme évaluée (celle des âges) avec deux autres réformes : l'augmentation de la durée de cotisation nécessaire pour obtenir le taux plein (réforme 2003 et extension 2014) et le dispositif des carrières longues.

L'objectif de cet article est de mettre en évidence des effets potentiels du CICE sur l'économie française sur la période 2014-2015t2, à partir de l'information fournie par les comptes nationaux trimestriels par branche. Partant d'une analyse économétrique en panel, nous cherchons à savoir si le CICE a eu des effets sur l'emploi, les salaires et les prix de valeur ajoutée. Cette méthode permet d'identifier et de quantifier les effets relatifs interbranche du CICE sur ces variables, mais ne permet pas d'en déduire des effets macroéconomiques. À partir de nos estimations sur 16 branches, il apparaît que pour un montant de CICE équivalent à 1 % de la masse salariale, l'emploi d'une branche augmenterait de 0,5 % relativement aux autres branches, les salaires de 0,7 %. Enfin, à partir des résultats d'estimations réalisées simultanément, nous pouvons quantifier ces effets relatifs interbranche, qui seraient de 1,1 % pour les salaires et de 120 000 pour l'emploi (création ou sauvegarde).

Le marché du travail français est segmenté entre les personnes bénéficiant d'un emploi stable et celles alternant contrats temporaires et périodes de chômage. À partir de simulations sur un modèle d'appariement calibré sur la France, la réforme issue de l'accord national interprofessionnel de 2013 apparaît pertinente pour réduire cette dualité. L'estimation des effets des majorations de cotisation sur les CDD et des exonérations pour les embauches de jeunes en CDI introduites par l'ANI du 11 janvier 2013 montre en effet un impact positif mais faible au regard de la réforme relativement similaire dite à l'italienne et étudiée dans Berson et Ferrari (2015).

On analyse les conséquences d'une politique structurelle, qui répliquerait une partie de l'expérience allemande, sur l'économie française et on s'interroge sur la possibilité de stratégies alternatives. À partir du modèle EGC développé par Beissinger et alii (2016), plusieurs simulations sont menées pour analyser les impacts (i) d'une réforme du marché du travail à l'allemande qui réduit le salaire de réservation, et (ii) d'une politique favorisant la demande de services non échangeables. Les simulations montrent qu'une politique à l'allemande a une efficacité moindre et un coût plus élevé en termes d'inégalité en France en raison de différences structurelles. Elles montrent également qu'une politique qui ciblerait la demande de services non-échangeables serait une alternative possible.

Avec 18 milliards d'euros de dépenses publiques, les aides personnelles au logement représentent près de la moitié du budget consacré à la politique du logement en France. L'efficacité de ces aides a cependant été remise en cause par une série d'études empiriques qui ont démontré qu'elles étaient en grande partie capturées par les bailleurs sous la forme de loyers plus élevés. Par ailleurs, ces aides pénalisent fortement la reprise d'activité des ménages modestes, en raison de leur mauvaise articulation avec les autres prestations sociales. Pour répondre à ces critiques, nous utilisons le modèle de microsimulation TAXIPP, développé à l'Institut des politiques publiques, pour concevoir un scénario de réforme ayant pour objectif de restaurer l'efficacité de cette politique sociale. Nous proposons de fusionner les aides personnelles au logement avec les autres dispositifs d'aide aux ménages, en particulier le Revenu de solidarité active (RSA) et la Prime pour l'emploi (PPE). En raisonnant à budget constant, une telle réforme permettrait de simplifier considérablement l'architecture des prestations sociales, tout en réduisant la capture des aides par les bailleurs et en préservant les gains à la reprise d'activité.

Cette étude mesure l'impact d'une réforme du système d'enseignement supérieur français qui vise à améliorer l'allocation des étudiants dans leur filière de formation à l'université. Depuis la mise en œuvre de cette réforme, les universités doivent informer les étudiants, au moment où ils s'inscrivent, de leurs chances de réussite à partir de leurs notes au lycée. Pour mesurer l'effet du conseil sur les choix d'orientation des étudiants, nous comparons ceux qui se portent candidats à différents UFR dans la même université, certains fournissant des conseils aux étudiants, tandis que d'autres non. Nous trouvons que parmi les étudiants qui reçoivent un avis négatif, la proportion de ceux qui décident de s'inscrire est réduite de 12 points de pourcentage.