Titre | Designing Housing Benefits: An Application with French Data | |
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Auteur | Antoine Bozio, Malka Guillot, Marion Monnet, Lucile Romanello | |
Revue | Economie et prévision | |
Numéro | no 211-212, 2017/2 Évaluation des politiques publiques | |
Page | 163-175 | |
Résumé |
Avec 18 milliards d'euros de dépenses publiques, les aides personnelles au logement représentent près de la moitié
du budget consacré à la politique du logement en France. L'efficacité de ces aides a cependant été remise en cause
par une série d'études empiriques qui ont démontré qu'elles étaient en grande partie capturées par les bailleurs sous
la forme de loyers plus élevés. Par ailleurs, ces aides pénalisent fortement la reprise d'activité des ménages
modestes, en raison de leur mauvaise articulation avec les autres prestations sociales. Pour répondre à ces critiques,
nous utilisons le modèle de microsimulation TAXIPP, développé à l'Institut des politiques publiques, pour
concevoir un scénario de réforme ayant pour objectif de restaurer l'efficacité de cette politique sociale. Nous
proposons de fusionner les aides personnelles au logement avec les autres dispositifs d'aide aux ménages, en
particulier le Revenu de solidarité active (RSA) et la Prime pour l'emploi (PPE). En raisonnant à budget constant,
une telle réforme permettrait de simplifier considérablement l'architecture des prestations sociales, tout en
réduisant la capture des aides par les bailleurs et en préservant les gains à la reprise d'activité. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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Résumé anglais |
With €18 billion in public expenditure, individual housing benefits account for almost half of the budget for
housing policies in France. The effectiveness of this aid has, however, been called into question by a series of
empirical studies showing that the majority of it is captured by owners in the form of higher rents. In addition, the
interaction of housing benefits with other social benefits strongly reduces work incentives for low-income
households. To address these criticisms, we used TAXIPP, the French tax and benefit microsimulation model, to
design a reform scenario aimed at restoring the effectiveness of this social policy. We propose combining individual
housing benefits with other household assistance measures, in particular the Revenu de solidarité active (RSA –
social inclusion benefit) and the Prime pour l'emploi (PPE – earned income tax credit). While respecting the
budgetary constraints of the current system, such a reform would considerably simplify the complex architecture of
social benefits, reduce the capture of public aid by owners and preserve the gains of a return to paid work while
inducing very limited redistributive effects. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=ECOP_211_0163 |