| Titre | L'état et la richesse : Redéfinir l'impôt sur la fortune pour sauver le capital | |
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| Auteur | Camille Herlin-Giret | |
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Revue | Gouvernement & action publique |
| Numéro | no 3, juillet-septembre 2017 | |
| Rubrique / Thématique | Varia |
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| Page | 37-60 | |
| Résumé |
Cet article interroge le travail politique de définition de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en se penchant sur les débats qui animent l'Assemblée dans la seconde moitié des années 1970, en suivant des techniques discrètes de gouvernement et en examinant la répartition de la charge fiscale. À l'appui de matériaux variés – débats parlementaires, entretiens et archives notamment –, l'article montre que les discussions qui précèdent l'inscription de l'impôt sur la fortune dans la loi contribuent à faire émerger une distinction entre les « grandes fortunes », attachées à des « particuliers » et qu'il serait légitime de taxer et le « capital », associé à l'entreprise et qu'il faudrait protéger de l'impôt. Cette séparation trouve des prolongements dans l'exclusion progressive des biens professionnels de l'assiette de l'impôt, laquelle n'est pas sans effet sur les montants versés par les redevables. Ce faisant, l'article fournit un éclairage alternatif à l'histoire très partisane des réformes de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
The state and wealth Based on several sources – including parliamentary debates, interviews and archives –, this paper analyses the political construction of wealth which influenced France's wealth tax's genesis and establishment, and this by analysing discussions on wealth tax in the second half of the 1970's, by following hidden tools of government and by considering their effects upon the tax burden distribution. In the second half of the 1970's, French parliamentary debates generated a new differentiation between “wealthy people”, related to private individuals, and “capital”, related to firms' assets. When the former are supposed to pay a wealth tax, conversely the latter should not. This division has since been extended with the progressive elimination of “professional assets” from the wealth tax base, which has had significant effects on the distribution of tax receipts. In doing so, the paper offers an alternative story of the wealth tax which is shaped less by formal partisan disputes than is generally admitted. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=GAP_173_0037 |
