| Titre | Le décret n° 2017–330 du 14 mars 2017 relatif aux droits des personnes faisant l'objet de décisions individuelles prises sur le fondement d'un traitement algorithmique : vers une victoire à la Pyrrhus ? | |
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| Auteur | Pascal Coppolani | |
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Revue |
I2D - Information, données & documents (anciennement : Documentaliste - Sciences de l'information) Titre à cette date : i2D : information, données et documents : pratiques & recherche |
| Numéro | vol. 54, no 4, décembre 2017 ADBS : le repositionnement de l'association au service des professionnels de l'info/doc | |
| Rubrique / Thématique | Droit de l'information |
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| Page | 16-21 | |
| Résumé |
[algorithmes] Le décret N° 2017–330 du 14 mars 2017 relatif aux droits des personnes faisant l'objet de décisions individuelles prises sur le fondement d'un traitement algorithmique, d'application de la loi N° 2016–1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique organise les modalités de communication sur demande des règles définissant un traitement algorithmique lorsque celui-ci a fondé une décision individuelle. Si le décret du 14 mars 2017 s'inscrit dans un cadre général d'amélioration du droit à la communication des documents administratifs, donc de la protection du droit à l'information de tout administré, son application concrète risque fort de se heurter à des obstacles techniques. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=I2D_174_0016 |
