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Titre De la reconnaissance de la propriété intellectuelle des enseignants-chercheurs : Entre législation et réalité de terrain
Auteur Jérôme Baray, Yves Soulabail
Mir@bel Revue La Revue des Sciences de Gestion
Numéro no 284, 2017 Philosophie et management
Page 13-22
Résumé Les œuvres de l'esprit sont pour les enseignants-chercheurs l'indicateur qu'a notamment choisi le système universitaire comme démonstration de leur activité de recherche. Les instances académiques incitent d'ailleurs à une productivité sans cesse accrue poussant à la diffusion des résultats de la recherche et à leur valorisation mettant en avant les notions doucereuses et moralistes de bien commun, communauté de recherche, partage des connaissances... Cependant, à l'instar d'autres pays, l'objectif réel ne semblerait pas si désintéressé et les démarches de certaines institutions françaises - dans une perspective de financement interne – pourrait amener à déposséder leurs auteurs des droits d'exploitation des œuvres, faisant fi du code de la propriété intellectuelle. Le présent article a pour objectif d'établir un état des lieux des droits effectifs des enseignants-chercheurs quant à leurs créations, tout en présentant des exemples de démarches amenant de fait à la spoliation.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais Recognition of the intellectual property of teachers and researchers: between legislation and reality on the ground For research professors, works of the mind are the indicator chosen by the university system as a demonstration of their research activity. Moreover, academic bodies encourage incessantly increasing productivity leading to the dissemination of research results and their valuing, highlighting the gentle and moralist notions of the common good, research community, knowledge sharing... However, unlike other countries, the real objective don't seem to be so disinterested and the actions of certain French institutions - in the perspective of internal financing - could lead to the dispossession of authors' rights to exploit works that ignore the industrial property code. The aim of this article is to establish an inventory of the actual rights of research professors regarding their creations, while presenting examples of de facto steps towards spoliation.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RSG_284_0013