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Titre La protection européenne des bases de données (directive du 11 mars 1996)
Auteur Denis Richard
Mir@bel Revue Revue de l'Union européenne
Titre à cette date : Revue du marché commun et de l'Union européenne
Numéro N° 405, février 1997
Rubrique / Thématique
L'Economique et le Social
Page 111