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Revue |
Revue de l'Union européenne ![]() Titre à cette date : Revue du marché commun et de l'Union européenne |
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Numéro | N° 405, février 1997 |
Problèmes du Jour
- Un traité unique pour le Marché unique : les composantes du projet de traité du Centre Robert Schuman de l'Institut universitaire européen - Claus-Dieter Ehlermann et Armin Von Bogdandy p. 81
Monnaie unique
- L'emploi après le sommet de Dublin - Philippe Pochet p. 86
- Dollar-Euro : des principes aux enjeux d'un système coopératif - Jacques Léonard et Philippe Norel p. 92
L'Economique et le Social
- La protection européenne des bases de données (directive du 11 mars 1996) - Denis Richard p. 111
Pays de l'est
Fiscalité
- Chronique fiscale communautaire (jurisprudence) - L'extension de la notion de taxe d'effet équivalant à des droits de douane dans la jurisprudence de la Cour - Lucienne-Victoire Maublanc-Fernandez p. 126
Concurrence
- Chronique de droit de la concurrence - Louis Vogel p. 130
- Mise à jour : "L'Europe attend"' - p. 136
Actualités et documents
- Union européenne - p. 137