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Titre Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2004-505 DC du 19 novembre 2004 relative au Traité établissant une Constitution pour l'Europe
Auteur Véronique CHAMPEIL-DESPLATS
Mir@bel Revue Revue trimestrielle de droit européen
Numéro N° 2, avril - juin 2005
Rubrique / Thématique
Le Traité établissant une Constitution pour l'Europe
Page 557