Contenu du sommaire
| Revue |
Revue trimestrielle de droit européen  |
|---|---|
| Numéro | N° 2, avril - juin 2005 |
Le Traité établissant une Constitution pour l'Europe
- Avant propos - Jean-Paul JACQUE p. 225
- De la Convention à la Conférence intergouvernementale, le projet de la Convention à l'épreuve des réalités politiques - Jean-Paul JACQUE p. 227
- L'Union européenne : vers une nouvelle forme de fédéralisme ? - Jean-Claude PIRIS p. 243
- Valeurs et droits fondamentaux dans la Consitution - Florence BENOIT-ROHMER p. 261
- Le principe de primauté du droit de l'Union - Dominique RITLENG p. 285
- Les compétences et le principe de subsidiarité - Vlad CONSTANTINESCO p. 305
- Les instruments juridiques de l'Union et la rédaction des bases juridiques : situation actuelle et rationalisation dans la Constitution - Thérèse BLANCHET p. 319
- Les institutions de l'Union dans le cadre du Traité établissant une Constitution pour l'Europe - Claude BULLMANN p. 345
- Les aspects financiers de la Constitution européenne - François FOURNIE p. 375
- Un bouleversement discret de la gouvernance européenne : la troisième partie de la Constitution - Jean-Luc SAURON p. 411
- L'espace de liberté, sécurité et justice dans la constitution pour l'Europe - Henry LABAYLE p. 437
- La politique commerciale commune selon le Traité établissant une Constitution pour l'Europe - Eleftheria NEFRAMI p. 473
- L'action extérieure de l'Union européenne - Philippe MAADDALON p. 493
- La clause de retrait du Traité établissant une Constitution pour l'Europe : réflexions sur un possible marché de dupes - Laurence GROSCLAUDE p. 533
- Les dispositions générales et finales du Traité établissant une Constitution pour l'Europe - Jean-Paul JACQUE p. 549
- Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2004-505 DC du 19 novembre 2004 relative au Traité établissant une Constitution pour l'Europe - Véronique CHAMPEIL-DESPLATS p. 557
Bibliographie
