| Titre | Sur l'unification des régimes de retraite. Les enseignements de l'expérience Agirc-Arrco | |
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| Auteur | Par CHAPERON Pierre | |
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Revue | Futuribles |
| Numéro | no 424, mai-juin 2018 | |
| Page | 69 | |
| Résumé |
Fin janvier dernier, le président Emmanuel Macron a confirmé son intention d'élaborer une loi-cadre visant à réformer le système français de retraite. Un projet de loi, initialement envisagé pour ce printemps, devrait être présenté en fin d'année, l'objectif étant de finaliser la réforme d'ici l'été 2019 et, autant que possible, d'unifier tous les régimes. Une telle unification constitue une entreprise complexe et potentiellement risquée pour l'exécutif. Néanmoins, l'expérience des régimes complémentaires Agirc-Arrco indique que rien n'est impossible dès lors que les acteurs, partenaires sociaux notamment, et les citoyens sont mis en situation de responsabilité s'agissant notamment de leur gestion.En effet, confrontés à des problèmes de financement de plus en plus inquiétants, surtout après la crise de 2008, déficitaires et contraints de puiser dans leurs réserves, les régimes complémentaires, vivement incités à faire face à leurs problèmes par la Cour des comptes en 2014, ont entrepris de fusionner en un régime unique et de réformer les conditions de versement des compléments de pension, de sorte de ne pas mettre en péril l'équilibre du système. Pierre Chaperon présente ici le contexte dans lequel a été décidée cette fusion, les grands termes de l'Accord national interprofessionnel qui l'a organisée (octobre 2015) et les leviers utilisés pour la mettre en œuvre (alliant mesures paramétriques et systémiques). Le succès de cette réorganisation est sans aucun doute riche d'enseignements pour la réforme du système national de retraite en cours de préparation. S.D. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
At the end of January, President Emmanuel Macron confirmed his intention to produce framework legislation for reforming the French pensions system. A bill, initially intended for the spring, should be presented late in the year, the aim being to finalize the reform by summer of 2019, at which point all the various schemes should, as far as is possible, be unified. A unification of this kind is a complex and potentially risky undertaking for the executive. Never theless, the experience of the Agirc-Arrco supplementary schemes indicates that nothing is impossible when those involved — in particular, the social partners — and the citizens are given responsibility for their management. The supplementary schemes were faced with increasingly worrying funding problems, particularly after the 2008 crisis, when they were in deficit and forced to draw on their reserves. In 2014 the French Court of Audit keenly urged that such schemes face up to their problems. They subsequently undertook to merge into a single scheme and reform the conditions under which the supplementary pensions were paid, so as not to imperil the overall equilibrium of the system. Pierre Chaperon describes the context in which the merger was decided, the broad terms of the National Interprofessional Agreement under which it was carried out (in October 2015), and the levers used to implement it (combining parametric and systemic measurements). The success of that reorganization no doubt has much to teach us about the reform of the national pensions system that is currently in preparation in France. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=FUTUR_424_0069 (accès réservé) |
