Contenu de l'article

Titre Le nouveau régime transitoire en matière de TVA, ce qui va changer au 1er janvier 1993
Auteur Jacques Buekenhoudt
Mir@bel Revue Revue de l'Union européenne
Titre à cette date : Revue du marché commun et de l'Union européenne
Numéro N° 363, décembre 1992
Rubrique / Thématique
La fiscalité dans le marché unique
Page 866