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| Revue |
Revue de l'Union européenne  Titre à cette date : Revue du marché commun et de l'Union européenne |
|---|---|
| Numéro | N° 363, décembre 1992 |
Problèmes du jour
- La fiscalité européenne sur les rails - Catherine Goybet p. 845
- Les transformations du marché en Russie : des perspectives encore incertaines - O.T. Bogomolov p. 847
- Propos d'après référendum réponse d'un ancien "eurocrate" - Robert Toulemon p. 853
La fiscalité dans le marché unique
- Une TVA européenne : problèmes généraux - Maurice Lauré p. 855
- Le nouveau régime transitoire en matière de TVA, ce qui va changer au 1er janvier 1993 - Jacques Buekenhoudt p. 866
- Les droits d'accises dans la perspective de l'achèvement du Marché intérieur - Marc Simon p. 873
- La fiscalité des entreprises dans le grand Marché - Giorgio Guarneri p. 882
- La fiscalité des holdings en Europe - Dominique Villemot p. 886
- La fiscalité de l'épargne en Europe - Patrick de Fréminet p. 888
- La coopération administrative en matière de fiscalité indirecte à partir de 1993 - Jean Lemierre p. 892
- Fiscalité et environnement : les voies de l'avenir - André Autrand p. 894
L'économie et le social dans le marché commun
Problèmes Juridiques et Institutionnels
- La protection des trésors nationaux dans le cadre du grand Marché : problèmes et perspectives - Tung-Laï Margue p. 905
- Chronique générale de jurisprudence communautaire : Le droit matériel - septembre 1989-décembre 1991 (3e partie) - Jean-Denis Combrexelle, Henri Chavrier et Edmond Honorat p. 919
Actualités et Documents
- Communautés européennes - p. 927
