| Titre | Charges de personnel des collectivités du bloc communal : l'engagement d'un processus d'intégration | |
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| Auteur | Claire Delpech | |
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Revue | Revue française d'administration publique |
| Numéro | no 164, 2017/4 L'emploi public local et la rationalisation budgétaire | |
| Rubrique / Thématique | I. – L'emploi public sous contrainte budgétaire |
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| Page | 783-802 | |
| Résumé |
Cet article propose, au travers d'une grille d'analyse inédite agrégeant budgets des communes et de leur groupement à fiscalité propre (déduction faites des flux financiers croisés), d'évaluer les différents comportements des communes et de leurs groupements en matière de financement et de pilotage des charges de personnel. Il s'agit de mieux rendre compte de la réalité de l'intercommunalité et notamment de l'exercice partagé des compétences. Les travaux réalisés portent sur la recherche d'un éventuel effet de substitution des groupements. Ils mettent en lumière les effets de la montée en puissance de l'intercommunalité qui se place progressivement comme un employeur public de premier rang, même si les communes continuent à peser fortement du fait de leur nombre important et de l'ampleur de leurs compétences. Ce travail, centré sur une approche quantitative, propose en conclusion, à partir d'une catégorisation en différentes « figures types », une première ébauche des pratiques d'intégration des territoires intercommunaux dans la mobilisation et la répartition des moyens humains. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
– Personnel costs in cooperation structures among municipalities: The start of an integration process – This article proposes to evaluate different municipal policies, how they group themselves (intercommunality) around the issues of personnel costs management and funding. To this end it sets a new reading grid which brings together municipal budgets with regards to their association as distinct tax systems, net of cross financial flows. It aims to give a reliable account of financial dimension of intercommunality and of the related shared exercise of competences. This work explores the potentiality of a substitution of the existing cooperation structures. It casts a light on the effects of the increasing development of intermunicipality; the dedicated structures becoming major public employers, even if municipalities are still of significant importance in this field because there are still numerous and retain a large breadth of competencies. This work is based on a quantitative approach and proposes, as a conclusion, a primary picture of the integration of intercommunal territories with regards to the mobilization and distribution of human resources based on a categorization of different types. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFAP_164_0783 |
