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Accueil » Articles » Sommaire Tome cent trente quatre, mars-avril 2018, nº 2 » La continuité...

Contenu de l'article

Titre La continuité territoriale en droit public français
Auteur Mickaël Lavaine
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro Tome cent trente quatre, mars-avril 2018, nº 2 Le politique : entre droit et éthique
Rubrique / Thématique
Doctrine
 Droit administratif
Page 457
Mots-clés (matière)administration locale aménagement du territoire collectivité territoriale compétence droit public établissement public de coopération intercommunale - E.P.C.I. Etat loi régime juridique sources du droit
Mots-clés (géographie)Corse Départements et territoires d'outre-mer - DOM TOM France
Article en ligne https://droit.cairn.info/revue-revue-du-droit-public-2018-2-page-457?lang=fr
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