| Titre | "Concurrence et réglementation dans les télécommunications. Missions et résultats des agences de régulation : une comparaison France-Royaume-Uni" | |
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| Auteur | Lysiane Cartelier et Isabelle Crocq | |
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Revue | Politiques et management public |
| Numéro | vol. 20, no 2, juin 2002 | |
| Rubrique / Thématique | Reconfigurer l'action publique : big bang ou réforme ? |
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| Annexes | Bibliographie, Tableaux | |
| Mots-clés (matière) | administration concurrence gestion publique libéralisation réforme régulation tarification télécommunications | |
| Mots-clés (géographie) | France Grande Bretagne | |
| Résumé |
Cet article examine le rôle des agences nationales de régulation dans le secteur des télécommunications en France et au Royaume-Uni. La première partie analyse les deux principales missions des régulateurs, à savoir la promotion de la concurrence et la préservation d'un service universel. On y voit que la promotion de la concurrence passe désormais par la régulation du dégroupage de la boucle locale et par celle de l'utilisation du spectre hertzien. C'est l'occasion de contraster les deux modèles de régulation, français et anglais, qui se distinguent tant par les modalités réglementaires retenues que par les modes de financement du service universel. Les résultats de la régulation sont ensuite retracés dans la deuxième partie. On observe, d'une part, une volonté d'accroître la concurrence par les prix sur le marché du réseau local au travers du dégroupage. Mais, de nombreux freins existent et les choix réglementaires peuvent avoir des effets incertains sur la concurrence par les capacités. On observe, d'autre part, des résultats contrastés dans l'attribution des licences hertziennes. En fait, tout dépend de l'objectif que se fixent les régulateurs et leur tutelle. S'ils cherchent à encourager le déploiement de capacités alternatives interconnectées, les nouveaux opérateurs, notamment non filaires, auront intérêt à concurrencer les anciens par la capacité. Alors que si les Autorités publiques cherchent surtout à obtenir pour les consommateurs des prix de plus en plus avantageux, la concurrence parles prix s'intensifiera. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/pomap_0758-1726_2002_num_20_2_2715 |
