| Titre | "Intercommunalité de projet ou intercommunalité de guichet : le cas particulier des groupements à taxe professionnelle de zone" | |
|---|---|---|
| Auteur | Dominique de Saint Sernin | |
 |
Revue | Politiques et management public |
| Numéro | vol. 21, no 1, mars 2003 | |
| Annexes | Bibliographie, Tableaux | |
| Mots-clés (matière) | coopération intercommunale décentralisation fiscalité locale gestion publique groupement de communes impôt taxe professionnelle | |
| Mots-clés (géographie) | France | |
| Résumé |
Les incitations financières mises en place pour développer l'intercommunalité à fiscalité propre ont pu contribuer à développer une logique de guichet plutôt qu'une logique de projet.
En effet, certaines communes conscientes des avantages financiers offerts par les nouvelles formes d'intercommunalité peuvent s'être regroupées dans des structures intercommunales sans véritablement avoir réfléchi à un projet commun de développement et d'aménagement.
Une véritable intercommunalité résulte avant tout de la libre initiative des communes qui cherchent à promouvoir leurs intérêts particuliers à travers un projet collectif et une organisation commune.
Pour savoir quel type de logique peut présider à la création d'un groupement intercommunal une étude empirique a été menée auprès d'un type particulier de groupements : les groupements à taxe professionnelle de zone. Source : Éditeur (via Persée) |
|
| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/pomap_0758-1726_2003_num_21_1_2782 |
