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La littérature économique et financière met souvent en évidence la « dominance » du concessionnaire de service public sur le concédant. Ce rapport de force semble inversé dans le cas des BOT (Build, Operate and Transfer) portant sur de grandes infrastructures à péage. Nous avons formulé un modèle qualitatif basé sur les postulats de la théorie positive de l'agence. Puis, dans un cadre hypothético-déductif, nous l'avons testé au moyen d'un recueil de données effectué sur deux projets, en tant qu 'insider, pendant une durée de quatre années. A partir des résultats obtenus, nous avons cherché les raisons de ce paradoxe qui semblent découler du contexte de type monopsone dans lequel le client peut se trouver et de la localisation de la « connaissance spécifique » propre à la théorie positive de l'agence.

Les grandes villes en développement, contraintes par une urbanisation explosive et un déficit de capitaux, délèguent de plus en plus la gestion de leurs services d'eau à des opérateurs privés internationaux, dans le cadre de contrats de concession. La question du mode de régulation est alors centrale : les modèles européens - et notamment le modèle français de régulation de système basée sur le contrat, et le modèle anglais de régulation centralisée dans une Agence spécialisée - soulèvent des questions dans ces contextes différents, où le risque et les incertitudes, à la fois techniques, juridiques et politiques, sont plus importants. Un nouveau mode de régulation, propre aux pays en développement, semble émerger progressivement. Il s'agit d'une régulation mixte, basée à la fois sur un contrat exhaustif, et sur une Agence spécialisée qui rend des arbitrages lors des révisions du contrat.

L'évaluation de l'action des pouvoirs publics est la plupart du temps abordée sous l'angle des méthodes à mettre en œuvre pour décrire, expliquer de façon scientifique les résultats de cette action. Rares sont les travaux portant sur le contexte organisationnel dans lequel ces évaluations prennent place - contexte fait d'acteurs, de tensions, de contraintes, de dépendances. Or, bien souvent, la fiabilité d'une évaluation ne repose pas uniquement sur la méthode retenue. S'intéressant plus particulièrement au domaine des transports, cet article montre que les tensions entre les organisations ainsi qu'une définition ambiguë des responsabilités de chacun conduisent à modifier le rôle attribué initialement à l'évaluation ex-post. D'une fonction visant la transparence de l'action publique on passe à une fonction commerciale de promotion visant à valoriser l'infrastructure réalisée et à travers elle le constructeur et l'exploitant.

Les incitations financières mises en place pour développer l'intercommunalité à fiscalité propre ont pu contribuer à développer une logique de guichet plutôt qu'une logique de projet. En effet, certaines communes conscientes des avantages financiers offerts par les nouvelles formes d'intercommunalité peuvent s'être regroupées dans des structures intercommunales sans véritablement avoir réfléchi à un projet commun de développement et d'aménagement. Une véritable intercommunalité résulte avant tout de la libre initiative des communes qui cherchent à promouvoir leurs intérêts particuliers à travers un projet collectif et une organisation commune. Pour savoir quel type de logique peut présider à la création d'un groupement intercommunal une étude empirique a été menée auprès d'un type particulier de groupements : les groupements à taxe professionnelle de zone.

Cet article propose d'explorer les implications de l'insertion de l'éducation dans les cadres du commerce international des services, et notamment de rôle pris par l'OMC dans le cadre de l'Accord général sur le commerce des services. Changement technologique, redéfinition de l'intervention de l'Etat, mercatisation de l'offre et construction de règles mondiales tendent à réduire les implications sociales de l'éducation au profit des seules implications individuelles. La construction d'un marché mondial de l'éducation favorise une seule conception en terme de prestation. Là où s'organisaient des systèmes éducatifs pensés nationalement et pour la collectivité, tendent à se mettre en place des offres fragmentées et concurrentes que des consommateurs pourront reconstituer selon des parcours individuels (VAE, ECTS...). L'insertion de l'éducation dans l'organisation du commerce international suppose une forme de normalisation en tant que marchandise et gomme, ou nie, ses particularités.

Le texte s'intéresse à une forme particulière de coopération intercommunale mettant enjeu non seulement des collectivités françaises voisines, mais aussi des collectivités allemandes, autour de la zone frontalière Moselle-Sarre, dessinant les contours d'une gouvernance locale renouvelé dans un rapport singulier à la construction européenne. De la sorte, c'est la redistribution des chances de pouvoir à l'intérieur du territoire et la transformation des ressources dans la compétition politique que l'on aborde, en s'attachant à voir comment des acteurs locaux tentent de s'approprier le répertoire transnational et de s'appuyer sur des compétences acquises dans le transfrontalier. L'analyse s'ancre dans une sociologie politique de la gouvernance, pour souligner tout l'intérêt qu'il y a à revenir sur les différents types d'acteurs en présence et leurs propriétés sociales, afin de comprendre comment la gestion d'une agglomération transfrontalière se met en œuvre, suivant une articulation sophistiquée de combinaisons entre le modèle politico-administratif du gouvernement local et les modes de gouvernance locale, excluant un certain nombre de partenaires possibles et produisant des modifications de la définition de l'intérêt général, du transfrontalier, des relations avec les acteurs extérieurs et des rapports de pouvoir, significatives de processus d'européanisation horizontale.