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Titre "Libéralisation des services de réseau et responsabilité publique : le cas de l'électricité".
Auteur Frédéric Varone
Mir@bel Revue Politiques et management public
Numéro vol. 19, no 3, septembre 2001
Rubrique / Thématique
"Les nouvelles exigences de la responsabilité publique" - Actes du dixième colloque international Tome 2
Annexes Bibliographie, Graphiques, Tableaux
Mots-clés (matière)déréglementation électricité libéralisation responsabilité service public
Mots-clés (géographie)Europe
Résumé L'article analyse la libéralisation des services publics de réseau, le processus de (re) régulation induit et ses implications pour la (re)distribution des responsabilités publiques. Dans un premier temps, un modèle descriptif distingue les acteurs et les fonctions de la régulation au sein d'un secteur libéralisé. Les responsabilités politique et managériale y sont définies en se référant à la régulation de la concurrence, du service universel, des opérateurs et du patrimoine public. Le modèle proposé met un accent particulier sur les jeux croisés entre ces quatre éléments constitutifs de la régulation publique. Dans un second temps, une étude empirique compare, pour le secteur de l'électricité, les modalités de libéralisation et de régulation en vigueur en Angleterre, en Norvège, en Allemagne, en France et en Suisse. En guise de conclusion à cette recherche exploratoire, quelques pistes pour analyser plus avant les effets de l'actuelle libéralisation des services publics de réseau sont proposées.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/pomap_0758-1726_2001_num_19_3_2687