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"Les nouvelles exigences de la responsabilité publique" - Actes du dixième colloque international Tome 2

• "Les nouvelles exigences de la responsabilité publique : pourquoi l'émergence de ce thème aujourd'hui ?" - Jean Arthuis, Jean de Kervasdoue, Jean-Claude Thoenig et Jean-Michel Saussois
  Arthuis Jean, De Kervasdoué Jean, Thoenig Jean-Claude, Saussois Jean-Michel. Les nouvelles exigences de la responsabilité publique : pourquoi l'émergence de ce thème aujourd'hui ?. In: Politiques et management public, vol. 19, n° 3, 2001. Les nouvelles exigences de la responsabilité publique. Actes du dixième colloque international - Paris, jeudi 9 et vendredi 10 mars 2000 - Tome 2. pp. 1-11.
• "Droit de la responsabilité administrative et impuissance publique". - Jacques Caillosse
  Il est ici question des interactions qui s'établissent entre le droit de la responsabilité administrative et l'impuissance publique. Le système juridique de ces échanges est, en l'occurrence, présenté à partir de deux figures simples qui s'entrecroisent. L'analyse de certaines situations-types (les développements de la logique assurantielle de la jurisprudence administrative, la tendance récente à la pénalisation de l'action publique, la progression en cours du droit communautaire) permet de montrer en quoi et pourquoi le droit de la responsabilité administrative peut être considéré comme une source, paradoxale, d'impuissance publique. Mais encore faut-il s'interroger sur la validité même de la thèse selon laquelle, à force de servir la cause des victimes, le droit se ferait dissuasif, au point de « miner » parfois les conditions de possibilité de l'action publique. Le ré-examen des situations-types montre que l'expérience juridique n'est nullement réductible à pareil « protocole compassionnel ». Au fond, en même temps qu'il assure aux victimes une reconnaissance et une prise en charge plus lourde, le droit apporte sa contribution à la mise en scène toujours recommencée de l'Etat.
• "La responsabilité publique en amont des choix collectifs : les économistes sur la piste du "politique". - Yves Crozet
  La question de la responsabilité publique se trouve généralement posée en aval des décisions et actions publiques. Cette perspective classique laisse cependant de côté une dimension importante de l'analyse de la responsabilité, en amont des décisions publiques. Nous prenons donc comme hypothèse de travail l'idée selon laquelle le rôle principal de la politique est de faire émerger les préférences collectives. Cette perspective, traitée sous un angle strictement économique, conduit à quatre types idéaux de l'analyse économique de la décision publique, issus d'un croisement entre des considérations portant, d'une part, sur le caractère supposé bienveillant ou opportuniste des élus ; et, d'autre part, sur le fait que les préférences individuelles sont connues ou au contraire incertaines. De la vision traditionnelle du « Petit Père des Peuples », ou dictateur bienveillant, on passe alors progressivement à une approche en ternies de quasi-contrats entre les électeurs et les élus. Cette problématique du contrat politique se heurtant à l'incertitude sur les préférences individuelles, nous entrons ensuite dans une logique de benchmarking politique qui rappelle toute la complexité du problème. On revient alors à une bienveillance active des « politiques » lorsqu'ils sont en présence de préférences individuelles incertaines sous forme de pan sur les préférences collectives futures.
• "La mise en jeu de la responsabilité des acteurs territoriaux : une nouvelle donne pour la gestion locale ?". - Paul Crozet
  La recherche de la performance à travers une utilisation souvent réductrice des outils managériaux, caractéristique des années qui ont suivi l'adoption des lois de décentralisation, fait, aujourd'hui, place à d'autres préoccupations. Au nom de l'action et de l'intérêt local, des pouvoirs accrus ont été et sont exigés parles acteurs, élus et fonctionnaires, territoriaux. Or, la forme actuelle de la mise en jeu de leur responsabilité, réduite à sa dimension juridique, contribue, certes, à un respect plus scrupuleux des textes mais pourrait conduire à quelques dérives.
• "L'ambiguité de la notion de responsabilité en contrôle de gestion". - René Demeestere
  La gestion par centres de responsabilité propose un certain nombre de principes de management qui sont a priori simples et séduisants. Sa mise en œuvre, qui reste limitée dans le secteur public en France, révèle l'existence de différentes questions à régler et de choix à effectuer entre différentes variantes de ce modèle : quelle flexibilité dans la fixation des objectifs ? Quel équilibre à trouver entre responsabilité individuelle et responsabilité collective ? Quelle différentiation entre dispositif d'évaluation des personnes et de retour d'expérience sur l'action ?
• "L'encadrement dans les collectivités locales : de la responsabilité à la responsabilisation". - Céline Desmarais
  Cette communication examine comment se pose le problème de la responsabilité des cadres dans les collectivités territoriales. Dans cette perspective, un examen du lien entre autorité, responsabilité et responsabilisation permet de positionner la dimension managériale de la responsabilité publique. Au terme de l'analyse, il apparaît que le système d'autorité et de responsabilité de l'encadrement dans les collectivités locales fonctionne à double détente. A une responsabilité croissante, parallèle au renforcement du pouvoir de décision des cadres supérieurs, se conjugue une volonté de responsabiliser l'encadrement intermédiaire par des pratiques plus managériales et n'effaçant pas la responsabilité individuelle derrière les règles.
• "Public Management in the United Kingdom : Efficiency and Accountability." - Ewan Ferlie
  Ferlie Ewan. Public Management in the United Kingdom : Efficiency and Accountability. In: Politiques et management public, vol. 19, n° 3, 2001. Les nouvelles exigences de la responsabilité publique. Actes du dixième colloque international - Paris, jeudi 9 et vendredi 10 mars 2000 - Tome 2. pp. 121-138.

  This paper examines some large scale changes which have taken place in the management of public service organisations in the United Kingdom over the last twenty or so years. These can be best described as an example of 'New Public Management' (NPM) ideas. The UK is unusual in the extent to which these ideas have been adopted within the public services. Some reasons for this pattern of 'high NPM impact' will be outlined and the key features of the UK NPM model described. The question of whether the New Labour Governments are likely to disturb this pattern is considered but it is concluded that adjustments are likely to be marginal. In the second half of the paper, the question of accountability with the NPM is addressed in more detail. Different modes of accountability are described. It is concluded that the dominant mode of accountability remains 'upwards accountability', with much weaker forms of 'downwards accountability. ' While the NPM may have brought efficiency and managerial advantages, the dangers of this continuing democratic deficit are also evident.
• "Les élus locaux et la dimension pénale de la responsabilité publique : entre responsabilité et culpabilité". - Elodie Guerin-Lavignotte
  La pénalisation croissante de la responsabilité juridique des élus locaux (et l'assimilation des termes de culpabilité et de responsabilité qui en découle) n'est pas seulement une conséquence directe de la décentralisation qui a vu des transferts de compétences importants aux collectivités (notamment dans les domaines de l'urbanisme, des marchés publics, de l'environnement et de l'économie) et du remplacement du régime d'approbation par celui du contrôle a posteriori. L'évolution de la société et du fonctionnement des règles démocratiques constitue également des données déterminantes. Les citoyens, l'opinion publique, les médias, le juge ont peu à peu développé une nouvelle conception, exigeant de manière parfois intransigeante, voire excessive, la recherche de la transparence avec, comme corollaire, la recherche de responsables nommément désignés et soumis au droit commun. La mise enjeu de la responsabilité pénale des décideurs publics s'inscrit dans cette logique et correspond à une tendance générale de nos sociétés vers une moralisation de la vie publique qui entretient la confusion effectuée entre responsabilité et culpabilité.
• "Tableaux de bord de mairie : vers l'apprentissage de la responsabilité ?" - Sandrine Kopel
  L'objet de l'étude est centré sur l'outil "tableau de bord" mis en place progressivement depuis 1996 dans les différents services d'une grande ville (198000 habitants). Nous nous interrogerons sur les facteurs de responsabilisation contenus dans l'outil au regard de son utilisation par l'encadrement. Nous insisterons également sur ses obstacles qui viennent limiter l'apprentissage de la responsabilité. En définitive, l'article tente de répondre à la question suivante : à quelles conditions ce type d'outil peut-il devenir un instrument de responsabilisation en milieu public ?
• "Moins de chiffres et plus de résultats ?" - François Lacasse
  Responsabiliser les gestionnaires et augmenter la productivité des administrations exigent de solides mesures de coûts, de ce qu'on produit, de ce qu'on réussit à changer dans la société. Cette assertion a rang sinon d'axiome au moins de réflexe conditionné dans le domaine et ce, depuis bien avant le Nouveau Management Public. L'article s'attache d'abord à montrer comment et pourquoi la mesure rigoureuse espérée il y 20 ans, d'abord ne s'est que très partiellement matérialisée, ensuite qu'elle a rencontré des difficultés impressionnantes d'utilisation pratique. Le progrès technique dans la mesure de la productivité des services en général et de ceux du secteur public en particulier s'est concentré sur un front assez étroit qui, hélas, regroupe surtout des activités qu'on ne considère aujourd'hui du ressort public qu'en raison d'accidents historiques dont le souvenir s'efface progressivement avec les privatisations et la sous-traitance. Que la mesure traditionnelle comme l'estimation de productivité n'ait pas tenu ses naïves promesses ne signifie pas que la mesure comme instrument de responsabilisation doive être abandonnée, seulement qu'elle doit être élargie et modernisée. La seconde partie de l'article présente quelques-uns des instruments de pointe qui tentent d'évaluer les performances organisationnelles dans le secteur public, de situer la gouvernance sur des échelles semi-quantifiables. Ces instruments sont conçus et expérimentés dans une perspective très opérationnelle, notamment par les organisations internationales, afin d'aider à moderniser (ou parfois simplement à faire fonctionner) les administrations des PVD. Cette perspective opérationnelle permet de vérifier au fur et à mesure l'utilité des instruments de mesure et de diagnostic. Les promesses de ces méthodes sont modestes mais réalistes ; plus encore, les leçons apprises sur le terrain des PVD sont immédiatement transposables aux pays avancés où elle permettent notamment de focaliser plus clairement les interventions de responsabilisation qui sont capables de réussir dans la durée.
• "Libéralisation des services de réseau et responsabilité publique : le cas de l'électricité". - Frédéric Varone
  L'article analyse la libéralisation des services publics de réseau, le processus de (re) régulation induit et ses implications pour la (re)distribution des responsabilités publiques. Dans un premier temps, un modèle descriptif distingue les acteurs et les fonctions de la régulation au sein d'un secteur libéralisé. Les responsabilités politique et managériale y sont définies en se référant à la régulation de la concurrence, du service universel, des opérateurs et du patrimoine public. Le modèle proposé met un accent particulier sur les jeux croisés entre ces quatre éléments constitutifs de la régulation publique. Dans un second temps, une étude empirique compare, pour le secteur de l'électricité, les modalités de libéralisation et de régulation en vigueur en Angleterre, en Norvège, en Allemagne, en France et en Suisse. En guise de conclusion à cette recherche exploratoire, quelques pistes pour analyser plus avant les effets de l'actuelle libéralisation des services publics de réseau sont proposées.