| Titre | "De la responsabilisation à la responsabilité : l'exemple des contrats de service dans les services publics en France". | |
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| Auteur | Lucie Cluzel | |
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Revue | Politiques et management public |
| Numéro | vol. 19, no 1, mars 2001 "Les nouvelles exigences de la responsabilité publique" | |
| Rubrique / Thématique | Les nouvelles exigences de la responsabilité publique. Actes du 10ème colloque international. Tome 1 |
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| Annexes | Bibliographie | |
| Mots-clés (matière) | contrat droit public organisation réforme réglementation responsabilité service public | |
| Mots-clés (géographie) | France Grande Bretagne | |
| Résumé |
Après les centres de responsabilité, des contrats de service ont été mis en place dans l'administration française : comme les frameworks des executive agencies en Grande-Bretagne, ils ont pour finalité l'amélioration du service et la maîtrise des dépenses publiques par la responsabilisation des acteurs publics. La démarche, de la procédure d'élaboration du contrat en passant par la fixation des objectifs, jusqu'à l'évaluation finale, est marquée par la volonté de rompre avec le système hiérarchique : autonomie et participation sont les vecteurs de la responsabilisation (I).
Pourtant, ce processus connaît des faiblesses : celles-ci sont essentiellement dues au cadre juridique dans lequel il s'insère. L'autonomie et la participation recherchées se heurtent à la persistance de la relation hiérarchique ; le contrôle évaluatif est lacunaire ; les mécanismes incitatifs trop rares. Ces contrats sont ainsi restés au stade d'expérimentations, malgré la volonté politique affichée de les systématiser; plusieurs ministères les ont abandonnés. La Grande-Bretagne, plus avancée dans la démarche, semble vouloir conserver cette logique ; elle connaît pourtant des écueils notamment liés à la dilution de la responsabilité (II).
Ainsi, le processus de responsabilisation mis en place ne débouche que partiellement sur une culture de responsabilité. Néanmoins, il permet de redéfinir les missions des acteurs publics - administrations centrales, services déconcentrés - et de favoriser l'émergence d'un dialogue auparavant limité dans leurs relations. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/pomap_0758-1726_2001_num_19_1_2654 |
