| Titre | "L'exercice de la responsabilité à travers la contractualisation : l'exemple des cofinancements entre collectivités publiques". | |
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| Auteur | Jean-Yves Cornu | |
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Revue | Politiques et management public |
| Numéro | vol. 19, no 1, mars 2001 "Les nouvelles exigences de la responsabilité publique" | |
| Rubrique / Thématique | Les nouvelles exigences de la responsabilité publique. Actes du 10ème colloque international. Tome 1 |
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| Annexes | Bibliographie, Graphiques | |
| Mots-clés (matière) | collectivité territoriale financement financement public finances locales politique publique pouvoir local | |
| Mots-clés (géographie) | France | |
| Résumé |
En France, les cofinancements sont un élément incontournable des relations financières entre collectivités publiques. Ce système de partage des financements pose le problème du partage de la responsabilité entre les partenaires du cofinancement de deux manières différentes : décider concrètement du projet à retenir parmi un panel d'alternatives possibles et décider de qui va décider concrètement du projet.
Nous étudions ce problème de partage de responsabilité comme un problème d'affectation de " l'autorité " d'une collectivité par rapport à une autre, c'est-à-dire la possibilité pour un des partenaires de prendre des décisions qui engagent toutes les parties. L'autorité peut être réelle (et rejoint alors la question du " qui décide ") ou elle peut être formelle (et rejoint alors la question du " droit de décider de qui décide ").
La question de la subsidiarité, dans ce problème de répartition de la responsabilité, est traitée au travers de deux cas d'étude : la relation Etat / Région (et l'affectation de la maîtrise d'ouvrage) dans les cofinancements routiers français, et les relations Etat membre / Europe dans le cadre de la procédure des fonds structurels. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/pomap_0758-1726_2001_num_19_1_2655 |
