| Titre | "Vers une meilleure responsabilisation dans l'action communautaire". | |
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| Auteur | Hélène Muscat | |
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Revue | Politiques et management public |
| Numéro | vol. 19, no 1, mars 2001 "Les nouvelles exigences de la responsabilité publique" | |
| Rubrique / Thématique | Les nouvelles exigences de la responsabilité publique. Actes du 10ème colloque international. Tome 1 |
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| Mots-clés (matière) | citoyen citoyenneté élu gouvernement institutions communautaires légitimité politique publique responsabilité système politique | |
| Mots-clés (organismes) | Union européenne - U.E. | |
| Résumé |
L'objet de cette étude est de rechercher comment l'action communautaire peut, par la responsabilité, reconquérir sa légitimité et la confiance des citoyens de l'Union.
La responsabilité recouvre le fait pour un individu ou un organe d'avoir à " répondre de ", de se porter garant. Elle constitue le corollaire de l'action des sujets de droit et un élément de sa légitimité. Or la légitimation par la responsabilité semble trop peu présente dans l'action communautaire, comme l'ont révélé notamment les affaires relatives aux dysfonctionnements, manœuvres frauduleuses et népotisme au sein de la Commission et aux détournements de fonds communautaires gérés par les États ; l'action ne s'accompagnant pas d'une responsabilité effective et d'une véritable obligation de rendre des comptes.
Aujourd'hui se pose la question de savoir comment mieux responsabiliser c'est à dire comment amener les différents intervenants dans l'action communautaire non seulement à assurer le bon accomplissement des tâches qui leurs incombent ou à contrôler certaines situations mais également à en assumer les suites. Face aux difficultés du contrôle a posteriori et donc de la responsabilité juridique traditionnelle, se développe une autre dynamique de la responsabilité à travers la responsabilisation . Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/pomap_0758-1726_2001_num_19_1_2661 |
