| Titre | Des titres papiers aux titres digitaux | |
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| Auteur | Hubert de Vauplane | |
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Revue | Revue d'économie financière |
| Numéro | no 129, 1er trimestre 2018 Droit et finance | |
| Rubrique / Thématique | Droit et finance |
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| Page | 89-97 | |
| Résumé |
Les actifs financiers constituent une part de plus en plus importante du patrimoine et de la richesse des agents économiques. De la même manière que l'économie a suivi l'évolution technologique, passant d'une économie industrielle à une économie de services, la forme sous laquelle les titres financiers sont représentés a profondément évolué au cours des cinquante dernières années, passant de titres papiers aux titres digitaux. Or les enjeux juridiques liés à cette transformation ne sont pas neutres puisqu'il ne s'agit pas moins que de déterminer la nature des droits que les titulaires de ces actifs disposent sur ceux-ci. Alors que dans leur forme papier l'analyse juridique traditionnelle considérait que les titulaires de ces titres disposaient d'un droit de propriété, dans quelle mesure leur transformation en titres dématérialisés et plus tard en titres digitaux remet-elle en cause cette qualification ?Classification JEL : G28, K22. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
Financial assets are an increasingly important part of the wealth of economic agents. In the same way that the economy has followed technological change from an industrial economy to a service economy, the form in which securities are represented has changed drastically over the last fifty years, from paper securities to digital securities. However, the legal issues related to this transformation are not neutral since it is no less a question of determining the nature of the rights that the holders of these assets have over them. Whereas in their paper form the traditional legal analysis considered that the holders of these securities had a right of ownership, to what extent does their transformation into “dematerialised securities” and now into digital securities call into question this qualification?Classification JEL: G28, K22. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=ECOFI_129_0089 |
