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Titre Concurrence fiscale et modèle social dans l'Europe élargie Convergence ou désunion européenne ?
Auteur Éric Magnin
Mir@bel Revue Revue d'études comparatives Est-Ouest
Numéro vol. 40, no 2, juin 2009 Revue des livres
Page 55-86
Résumé Après avoir mis en évidence la concurrence fiscale qui sévit entre membres de l'Union européenne, phénomène qui s'est accentué depuis le début des années 1990 et que le dernier élargissement de 2004-2007 a encore renforcé, l'auteur en analyse les effets positifs et négatifs avec une attention particulière portée au régime de la flat tax adopté par les nouveaux pays membres. Si le risque de délocalisation des activités et surtout des bases d'imposition est souligné, la remise en cause du caractère redistributif de l'impôt qui en découle apparaît comme une menace sérieuse pour le système de protection sociale. C'est pourquoi, l'auteur s'interroge in fine sur l'avenir du ou des modèles sociaux européens et sur l'attraction respective exercée dans ce contexte par les capitalismes anglo-saxon et social-démocrate.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais
Tax competition among EU member states is not new, and has increased since 1990 and even more following the 2004–2007 enlargment to eastern European countries. Its positive and negative aspects are analyzed while paying close attention to the flat tax system adopted by new member states. Given the risk of production plants and tax bases relocating elsewhere, the tax system's redistributive function would be impaired, whence a threat to the European welfare model. For this reason, questions are raised about this model's prospects and about the attraction exerted by the Anglo-Saxon and Nordic models of capitalism.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RECEO_402_0055