| Titre | Régularisation d'un contrat de recrutement n'impliquant aucune modification substantielle : le refus de l'agent n'oblige pas à le licencier | |
|---|---|---|
|   | Revue | Actualité Juridique Fonctions Publiques | 
| Numéro | N° 2, mars-avril 2018 Quel avenir pour le dossier individuel ? | |
| Rubrique / Thématique | Agents contractuels | 

 
				