| Titre | Les obligations de l'ancien employeur d'un agent public qui, victime d'un accident de service, rechute dans le cadre de ses nouvelles fonctions | |
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|   | Revue | Actualité Juridique Fonctions Publiques | 
| Numéro | N° 2, mars-avril 2018 Quel avenir pour le dossier individuel ? | |
| Rubrique / Thématique | Protection sociale | 

 
				