| Titre | Reprise en régie d'un SPA : précisions sur le juge compétent pour apprécier l'offre de contrat de droit public faite aux salariés | |
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Revue | Actualité Juridique Fonctions Publiques |
| Numéro | N° 2, mars-avril 2018 Quel avenir pour le dossier individuel ? | |
| Rubrique / Thématique | Contentieux |
