| Titre | Le retrait d'une mission de représentation dans les instances et réunions est une mesure d'ordre intérieur | |
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|   | Revue | Actualité Juridique Fonctions Publiques | 
| Numéro | N° 2, mars-avril 2018 Quel avenir pour le dossier individuel ? | |
| Rubrique / Thématique | Contentieux | 

 
				