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Titre Confiscation (non-justification de ressources) : origine du bien partiellement injustifiée – Cour de cassation, crim. 7 décembre 2016
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 44 / 7713, 29 décembre 2016
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit pénal et procédure pénale
  Droit pénal