| Titre | Moraliser au nom de la transparence. Genèse et usages de l'encadrement institutionnel du lobbying en France (2004-2017) | |
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| Auteur | Guillaume Courty, Marc Milet | |
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Revue | Revue française d'administration publique |
| Numéro | no 165, 2018/1 Politiques de transparence | |
| Rubrique / Thématique | I. – Intégrité et transparence |
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| Page | 17-31 | |
| Résumé |
Cet article vise à rompre avec une lecture héroïque d'un encadrement juridique du lobbying introduit au sein de l'article 25 de la loi Sapin II du 9 décembre 2016, réduite aux seules pressions des ONG prônant la transparence et aux seuls membres de l'équipe du ministre porteur de la réforme. Il s'agit de montrer dans quelle mesure la fabrique de ce texte procède de l'investissement d'une diversité d'acteurs enrôlés, directement ou indirectement, dans la saisie du lobbying par le droit et s'inscrit dans un processus de résistances à l'élévation du lobbying comme sujet de débat législatif et à sa mise à l'agenda de l'exécutif. C'est un sujet à risque par sa capacité à redéfinir les acteurs impliqués et à dévoiler les règles peu visibles du jeu politique. La sociogenèse de son encadrement montre en premier lieu dans quelle mesure seule l'insertion du lobbying dans la politique plus générale de réassurance de la confiance publique a rendu possible une élévation de traitement au sein de la hiérarchie des normes (des dispositifs réglementaires de 2009 et 2013, à l'adoption d'un dispositif législatif en 2016). Est mis au jour en second lieu dans quelle mesure la loi Sapin II manifeste toute l'ambivalence de la question et du traitement du lobbying en France. Car son insertion au sein d'une loi anti-corruption consacre l'aporie de cette légitimation sociale par le droit : l'association entre lobbying et corruption vaut aussi acceptation du modèle critique et manifeste la persistance des désaccords originaires entre acteurs enrôlés. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
Moralizing in the name of transparency. Genesis and uses of the regulation of lobbying in France (2004-2017)–This article breaks with a heroic reading of a legal framework of lobbying introduced in 2016. This regulation regarded only how to deal with the pressure of NGOs advocating transparency and concerning only the team members of the minister carrying out the reform. This article shows how bill derives from the investment of a diversity of actors involved, directly or indirectly, in the legal regulation of the lobbying. It also derives from a resistance against the rise of lobbying as a subject of legislative debate and its setting on the agenda of the executive. It is a risky subject because it might redefine the actors involved and reveal the barely visible rules of the political game. The sociogenesis of its institutionalization shows firstly the extent how it is the insertion of lobbying into the more general policy of reassurance of public trust that made possible an increase in treatment within the hierarchy of norms (from regulatory mechanisms of 2009 and 2013, to the adoption of a regulation in 2016). Secondly, the 2016 reform shows the ambivalence of both the question and the lobbying treatment in France. Its insertion in an anti-corruption legislative provision consecrates the aporia of this social legitimization by the law. The association between lobbying and corruption also means an acceptation of the critical model and shows the persistence of early disagreements between actors enlisted. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFAP_165_0017 |
