| Titre | La transparence des activités de lobbyisme au Québec : la grande illusion ? | |
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| Auteur | Stéphanie Yates | |
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Revue | Revue française d'administration publique |
| Numéro | no 165, 2018/1 Politiques de transparence | |
| Rubrique / Thématique | I. – Intégrité et transparence |
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| Page | 33-47 | |
| Résumé |
En 2002, le gouvernement du Québec adoptait la loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme, présentée alors comme la « plus avancée au monde ». Or, seize ans après son entrée en vigueur, force est de constater que la loi québécoise est loin d'avoir rempli ses promesses : le registre des lobbyistes mis en place permet une transparence fort limitée. D'une part, les informations devant y figurer sont de portée très générale et ne permettent pas de rendre compte du détail des activités d'influence réellement exercées. D'autre part, la définition restreinte de ce qu'est un lobbyiste au sens de la loi permet à plusieurs acteurs influents d'échapper à l'impératif de transparence. Les dispositions visant à limiter le phénomène des portes tournantes (revolving doors) s'avèrent par ailleurs peu efficaces, alors que les pouvoirs et les ressources dévolus au commissaire au lobbyisme lui permettent de ne jouer que partiellement son rôle de chien de garde. Malgré ses lacunes importantes, la loi québécoise a tout de même permis de lever le voile, ne serait-ce que partiellement, sur les démarches d'influence menées auprès des titulaires de charges publiques québécois comme en témoigne le nombre en hausse d'inscriptions au registre. La présente contribution permet, sous l'éclairage de l'expérience québécoise, d'identifier les écueils liés à un tel projet législatif et les possibilités permettant de les surmonter. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
Transparency of lobbying activities in Quebec: the great illusion? In 2002, the Government of Quebec adopted the Lobbying Transparency and Ethics Act. It was presented as the « most advanced in the world ». And yet, fifteen years after its adoption, the law is far from having fulfilled its promises: the Lobbyists Registrar allows for a very limited transparency. On the one hand, information that must figure to the register has a very general scope and does not account for the details of the influence activities that were truly exerted. On the other hand, because of the narrow definition of what is a lobbyist, many influential individuals escape from the transparency imperative. Besides, the provisions aiming at limiting the revolving doors phenomenon are not much efficient. At the same time, the limited power and resources of the Lobbying Commissioner hinder its watchdog role. Nevertheless, despite its important flaws, the Quebec law has unveiled a part of the influence exerted toward public office holders as shown by the increasing number of register entrees. In light of the Quebec experience, this contribution allows to identify the potential pitfalls of such a legislative project and the solutions to overcome them. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFAP_165_0033 |
