| Titre | Défendre les vivants ou les morts ? : Controverses sous-jacentes au droit des données post mortem à travers une perspective comparée franco-américaine | |
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| Auteur | Lucien Castex, Edina Harbinja, Julien Rossi | |
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Revue | Réseaux (communication - technologie - société) |
| Numéro | vol. 36, no 210, juillet-août 2018 Garder les morts vivants | |
| Rubrique / Thématique | Dossier - Garder les morts vivants |
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| Page | 117-148 | |
| Résumé |
Être sur internet, c'est exister comme un être de données constituant des profils qui doublent l'existence des individus physiques et leur survivent. À l'avenir, internet est donc appelé à contenir plus de données post mortem que de données personnelles relatives à des personnes vivantes. Quel sort réserver à ces données ? Pendant longtemps, le droit était resté muet sur cette question, le droit des données personnelles s'arrêtant à la mort de la personne. L'analyse comparée de l'évolution du droit aux États-Unis et en France permet de déceler une différence de conception entre une approche basée sur le référentiel du droit à la vie privée et à la protection des données, et celle qui s'inspire du régime successoral et patrimonialise les données post mortem. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
To be on the Internet is to exist as a data being constituting profiles that exist alongside the physical individuals and outlive them. In the future, the Internet will therefore contain more post-mortem data than personal data relating to living persons. What should be done with these data? The law has long remained silent on this issue and only covers personal data up to the death of the person concerned. A comparative analysis of the evolution of the law in the United States and in France reveals a difference of perspective leading to two different approaches: one based on the right to privacy and data protection, and the other based on inheritance law, which treats post-mortem data as heritage. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RES_210_0117 |
