| Titre | La genèse, la mise en œuvre et les développements de la loi belge relative à l'euthanasie | |
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| Auteur | Étienne Montero | |
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Revue | Droit et cultures |
| Numéro | no 75, mai 2018 La fin de vie. Préoccupations légales et éthiques | |
| Rubrique / Thématique | Dossier : La fin de vie. Préoccupations légales et éthiques |
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| Page | 141-163 | |
| Résumé |
La présente étude expose le contexte d'origine de la loi relative à l'euthanasie et les circonstances dans lesquelles elle a été pensée et adoptée. Elle rend compte des principaux débats qui ont émaillé l'élaboration du texte de loi et des grands choix opérés. Ensuite, elle fait état des difficultés et controverses apparues sur le terrain de l'interprétation et du contrôle des conditions de la loi. Enfin, elle donne un aperçu des débats en cours et propositions de loi visant à étendre le champ d'application de la loi. Source : Éditeur (via OpenEdition Journals) |
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| Résumé anglais |
The present study sets out the background and circumstances under which the Act on euthanasia was conceived and adopted. It reports the main debates that have shaped the drafting of the law and the major choices made. It then refers to the difficulties and controversies about interpretation and control of the conditions of the law. Finally, it provides an overview of current debates and legislative proposals to extend the scope of the Act. Source : Éditeur (via OpenEdition Journals) |
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| Article en ligne | http://journals.openedition.org/droitcultures/4430 |
