| Titre | La régulation de la gouvernance d'entreprise : de l'autorégulation à la corégulation ? | |
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| Auteur | Sophie Harnay, Tatiana Sachs | |
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Revue | Revue d'économie financière |
| Numéro | no 130, 2ème trimestre 2018 Le gouvernement d'entreprise | |
| Rubrique / Thématique | Le gouvernement d'entreprise. Nouveaux enjeux |
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| Page | 41-53 | |
| Résumé |
L'analyse économique considère le plus souvent les technologies juridiques traditionnelles, de type hard law, comme incapables de satisfaire les besoins juridiques hétérogènes des entreprises et des investisseurs en matière de gouvernance d'entreprise. À l'inverse, parce qu'ils sont le plus souvent produits par autorégulation et associent de ce fait étroitement les utilisateurs des règles à leur production, les codes de gouvernance d'entreprise, qui relèvent de la soft law, sont réputés offrir aux agents économiques des règles de gouvernance adaptées et flexibles. Leurs avantages supposés tiennent en outre au caractère volontaire et optionnel de l'adhésion des firmes, reposant sur le système « se conformer ou s'expliquer ». Cet article discute cette vision dominante de l'efficacité supérieure des codes de gouvernance par rapport aux technologies juridiques alternatives. Mobilisant à la fois les apports des disciplines économique et juridique, il souligne les risques associés aux codes en matière de qualité de la gouvernance et de transparence conformiste des entreprises. Revenant sur les réformes françaises récentes en matière de RSE, il suggère qu'un système de corégulation pourrait permettre de surmonter les inconvénients associés à la production autorégulée et hétérorégulée des règles de gouvernance d'entreprise.Classification JEL : G32, G34, G38, K22. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
Economic analysis widely considers conventional legal production technologies (hard law), including governmental regulations, statutes, or judge-made law, as ill-suited to the legal needs of heterogenous firms and investors in the field of corporate governance regulation. By contrast, codes of corporate governance can be considered to fall within the scope of soft law. As most of them rely on self-regulation, thus ensuring that the agents to whom codes will apply are also those who have participated in their writing, they are often regarded as providing economic agents with adaptive, flexible rules of corporate governance. Another reason behind their alleged superiority is their reliance on firms' voluntary and optional compliance, based on the comply-or-explain approach. This article aims at challenging this dominant view of codes' superior efficiency to regulate corporate governance. Building on a joint approach by the legal and economic disciplines, it shows that codes imply both a risk of low quality of governance and conformist compliance by firms. Drawing on French recent regulatory reforms in the field of CSR, it argues that co-regulation may provide a promising solution to overcome both the drawbacks associated with self-regulation and regulation by external authorities in the field of corporate governance.Classification JEL : G32, G34, G38, K22. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=ECOFI_130_0041 |
