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Titre Intégration à travers tous les secteurs politiques de l'UE : quelle est l'incidence du grand public sur le processus d'élaboration des soins de santé transfrontaliers ?
Auteur Miriam Hartlapp
Mir@bel Revue Revue Internationale des Sciences Administratives
Numéro vol. 84, no 3, septembre 2018 Numéro spécial : Créer des liens : réseaux hybrides et action publique
Page 501-519
Résumé L'élaboration des politiques dans l'UE a été décrite comme fortement fragmentée : les initiatives sont rédigées dans des directions générales distinctes de la Commission européenne, analysées au sein de communautés politiques spécifiques, et décidées au sein de commissions sectorielles du Parlement européen et de formations du Conseil. Dans le même temps, on note l'existence d'un nombre croissant de problèmes politiques complexes qui exigent des solutions intégrées intersectorielles. Le présent article avance qu'il existe de bonnes raisons d'attendre de la Commission européenne qu'elle favorise des solutions fragmentées, alors que les intérêts publics disparates auront tendance à promouvoir des politiques intégrées. Toutefois, c'est seulement dans le cadre de constellations spécifiques que la Commission européenne répondra à ces intérêts. L'argument sera démontré à l'aide d'études de cas portant sur trois instruments de politique qui traitent des politiques de soins de santé transfrontaliers. Alors que la coordination de la réglementation des systèmes de sécurité sociale et des services dans la directive sur le marché intérieur favorise des solutions largement fragmentées, la directive sur la mobilité des patients adopte une approche plus intégrée.Aujourd'hui, les problèmes politiques complexes requièrent fréquemment des solutions politiques intégrées qui transcendent les frontières organisationnelles et les domaines de responsabilité. Dans le même temps, la prise de décision est souvent plus facile si les solutions politiques restent fragmentées.La coordination interne constitue, pour les administrations publiques, un moyen important de parvenir à des solutions politiques intégrées plutôt que fragmentées.Les périodes où l'attention du public est soutenue sont plus susceptibles de déboucher sur des solutions politiques plus intégrées, puisque les décideurs exploiteront la coordination interne pour anticiper les intérêts d'un public plus large qui suit le processus d'élaboration des politiques. Des preuves sont fournies par les processus de rédaction au sein de la Commission européenne sur les actes transfrontaliers en matière de soins de santé.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais Policy-making in the EU has been depicted as being starkly fragmented: initiatives are drafted in separate Directorates-General of the EU Commission, discussed in specific policy communities and decided upon in sectoral European Parliament Committees and Council formations. At the same time, we see growing numbers of complex policy problems that require cross-sectorally integrated solutions. This article argues that there are good grounds to expect policy-making in the EU Commission to favour fragmented solutions, while diffuse public interests will tend to push for integrated policies. However, it is only under specific constellations that the EU Commission will respond to these interests. The argument will be demonstrated using case study material on three policy instruments that address trans-border healthcare policy. While the Coordination of Social Security Systems Regulation and the Services in the Internal Market Directive favour largely fragmented solutions, the Patient Mobility Directive takes a more integrated approach.Points for practitioners:Today, complex policy problems often demand integrated policy solutions that cut across organizational borders and areas of responsibility. At the same time, decision-making is often easier if policy solutions remain fragmented. Internal coordination is an important means for public administrations to reach integrated instead of fragmented policy solutions. Periods with high public attention are more likely to lead to more integrated policy solutions, since policy-makers will seize internal coordination to anticipate the interests of a wider public that is following the policy-making process. Evidence is provided from drafting processes inside the EU Commission on trans-border healthcare acts.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RISA_843_0501