| Titre | Code de gouvernance et gestion des résultats comptables : le cas des sociétés françaises cotées | |
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| Auteur | Adam Elage, Yves Mard | |
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Revue | Comptabilité - Contrôle - Audit |
| Numéro | Tome 24, no 2, septembre 2018 | |
| Page | 113-147 | |
| Résumé |
Suite aux crises et scandales financiers successifs, les codes de gouvernance, comprenant un ensemble de recommandations volontaires, se sont développés de par le monde. A ce jour, la question de leur efficacité reste largement ouverte et débattue dans le contexte international, et français en particulier. L'objectif de l'article est d'étudier l'influence de la conformité à un code de gouvernance sur les pratiques de gestion des résultats en France. Cette question se pose notamment après la mise en place de la loi DDAC (2008), qui prévoit pour les sociétés cotées françaises la référence à un code de gouvernance selon le principe « appliquer ou expliquer ». Les résultats de l'étude montrent que les sociétés de l'indice SBF120 ont renforcé progressivement leur mise en conformité au code sur la période (2006-2013). Par ailleurs, la conformité au code (et l'évolution de cette conformité) sont associées négativement à la gestion comptable et réelle des résultats. Les dispositions du code relatives au conseil de direction et aux comités spécialisés semblent limiter la gestion des résultats, alors que les dispositions relatives aux dirigeants et à leurs rémunérations sont sans effet sur cette gestion. Ces résultats semblent confirmer l'impact favorable du code de gouvernance sur la qualité des résultats comptables. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
Corporate governance codes, including a set of voluntary recommendations, have been developed around the world as a result of successive financial crises and scandals. To date, the question of their effectiveness remains largely open and debated in the international context. The objective of the article is to study the influence of compliance with a governance code on earnings management in France. This issue arises especially after the introduction of the DDAC law (2008), which provides for French listed companies the reference to a governance code according to the “comply or explain” principle. The results of the study show that companies in the SBF120 index have progressively increased their compliance with the code over the period (2006-2013). Moreover, compliance (and the evolution of this compliance) is negatively associated with accrual and real earnings management. The requirements of the code relating to the board of directors and its committees seem to limit earnings management, whereas the requirements relating to executives and their remuneration have no effect on earnings management. These results seem to confirm the positive impact of governance code on earnings quality. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CCA_242_0113 |
