| Titre | Une (brève) histoire de la Commission de la transparence | |
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| Auteur | Claude Le Pen | |
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Revue | Revue française des Affaires sociales |
| Numéro | no 3, juillet-septembre 2018 Dossier thématique - Fixer le prix des médicaments : enjeux, outils, défis et prospective | |
| Page | 111-127 | |
| Résumé |
La Commission de la transparence (CT), cette instance médico-administrative chargée de se prononcer sur l'opportunité d'une prise en charge des médicaments par l'Assurance maladie, a peu été étudiée en dépit du rôle éminent qu'elle joue dans le fonctionnement du système de santé. Nous proposons d'en écrire l'histoire du point de vue de sa logique interne de fonctionnement, de ses missions et de ses outils d'analyse. Créée en 1980, 35 ans après la Sécurité sociale, elle s'est inscrite dans une continuité doctrinale en matière d'accès au marché des médicaments, inspirée et défendue par l'État. Elle s'efforcera d'y rester fidèle, en dépit des réformes auxquelles elle a été constamment soumise. Cet historique éclaire les débats actuels sur la place de la Commission et sur la pertinence de ses concepts de « service médical rendu » ou « d'amélioration du service médical rendu ». La question se pose, en outre, de savoir si les ajustements empiriques, respectueux des principes fondateurs, auxquels l'État a dû procéder pour adapter la CT à de nouvelles donnes scientifiques, sociales et économiques seront toujours possibles dans l'avenir. Des réformes plus doctrinales ne s'imposeront-elles pas, bousculant des principes fermement établis comme le caractère national des procédures d'accès au marché ou la séparation de l'évaluation médicale et de l'évaluation économique ? Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
The “Transparency Commission” (CT) — the medico-administrative body in charge of deciding on the suitability of pharmaceutical coverage by the health insurance system — has received little study despite the eminent role it plays in the functioning of the health system. We propose to write its history from the point of view of its internal operating logic, of its missions and its analytical tools. Created in 1980, 35 years after founding of Social Security, it is part of a doctrinal continuity in terms of access to the pharmaceutical market, inspired and defended by the state. It has tried to remain faithful to this mission, despite the reforms to which it has been constantly subjected. This history sheds light on the current debates on the place of the Commission and on the relevance of its concepts of “medical service rendered” or “improvement of the medical service rendered”. The question also arises as to what empirical adjustments, respecting the founding principles, the state has had to make in order to adapt the CT to new scientific, social, and economic conditions which will always be possible in the future. Have more doctrinal reforms become necessary, challenging firmly established principles such as the national character of market access procedures or the separation of medical and economic evaluation ? Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFAS_183_0111 |
