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Titre Construction de maison individuelle : obligation de vérification du prêteur – Cour de cassation, 3e civ. 5 janvier 2017
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 3 / 7716, 19 janvier 2017
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit immobilier
  Construction- Urbanisme