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Revue |
Recueil Dalloz ![]() |
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Numéro | n° 3 / 7716, 19 janvier 2017 |
Edito
- Au nom du Code - Nicolas Dissaux p. 105
Actualités
Droit des affaires
Droit civil
- p. 108Contrat-Responsabilité-Assurance
Famille- Personne- Succession
- Divorce (report des effets) : maintien de la collaboration des époux – Cour de cassation, 1re civ. 4 janvier 2017
- Action en filiation paternelle (loi marocaine) : office du juge français – Cour de cassation, 1re civ. 4 janvier 2017
- Jugement étranger (exequatur) : application de la Convention franco-marocaine – Cour de cassation, 1re civ. 4 janvier 2017
- Protection des majeurs (mandataires judiciaires) : rémunération en l'absence de diligence – Cour de cassation, 1re civ. 11 janvier 2017
- État civil (acte de naissance étranger) : appréciation souveraine de l'âge par les juges du fond – Cour de cassation, 1re civ. 4 janvier 2017
Droit immobilier
- p. 110Construction- Urbanisme
- Vente immobilière (désordres) : prescriptions des actions en garantie – Cour de cassation, 3e civ. 5 janvier 2017
- Construction de maison individuelle : obligation de vérification du prêteur – Cour de cassation, 3e civ. 5 janvier 2017
- Contrat d'entreprise (responsabilité post décennale) : notion de faute dolosive, 3e civ. 5 janvier 2017
Droit international et européen
- p. 111Droit pénal et procédure pénale
- p. 112Droit public
- p. 114Droit du travail et sécurité sociale
- p. 115Procédure civile et voie d'exécution
- p. 115
Point de vue
- p. 116- Rejet de l'année lombarde : une dérive inquiétante - Gérard Biardeaud
Etudes et commentaires
- p. 118Chroniques
- Apologie de la casuistique juridique - Frédéric Rouvière p. 118
- Libres propos d'un juge sur le contrôle de proportionnalité - Vincent Vigneau p. 123
Panorama
- Droit européen des droits de l'homme - Jean-François Renucci – Antoine Renucci p. 128
notes
- De l'autonomie, de la durée et des causes d'extinction des droits réels de jouissance spéciale - Louis d'Avout – Blandine Mallet-Bricout p. 134
- Encombrement du rôle des cours d'appel : attention au risque de péremption ! - Corinne Bléry p. 141
- Bénéfice de subrogation et cession Dailly - Marie-Pierre Dumont-Lefrand p. 147
Entretien
- De l'inaction aux actions de groupe : nouveaux enjeux - María José Azar-Baud p. 152