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Titre Sabotage de lignes de TGV (« affaire de Tarnac ») : rejet de la circonstance de terrorisme – Cour de cassation, crim. 10 janvier 2017
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 3 / 7716, 19 janvier 2017
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit pénal et procédure pénale