Titre | La juridicisation du lobbying en France : Les faux-semblants de l'européanisation soft d'une politique de transparence | |
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Auteur | Guillaume Courty, Marc Milet | |
Revue | Politique européenne | |
Numéro | no 61, 2018/3 L'Europe en transparence | |
Rubrique / Thématique | Dossier - L'Europe en transparence |
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Page | 78-113 | |
Résumé |
L'article entend démentir le rôle central conféré à l'Union européenne dans
l'adoption progressive des règles juridiques d'encadrement du lobbying en
France. À l'encontre d'une approche en termes d'européanisation soft non
contraignante, la mise à jour (2008-2016) du processus de juridicisation montre
un rapport ambivalent à l'Europe marqué par un référencement modulable et
par un désengagement progressif des acteurs européens initialement investis.
Dans un premier temps est présenté dans quelle mesure, même si l'Europe
n'est pas absente des débats, la quête de régulation est avant tout marquée
par l'enjeu de la qualification du lobbying en France et par des luttes de prestige entre institutions. La présentation du dispositif hybride finalement établi
dans la loi permet ensuite de préciser dans quelle mesure l'appropriation des
exigences internationales et de certains dispositifs nord-américains fut cruciale
alors même que le dispositif français s'est lui-même vu proposer comme nouvel
étalon pour l'Europe. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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Résumé anglais |
The article intends to deny the central role conferred on the European Union
during the progressive adoption of the legal regulation of lobbying in France.
Contrary to an approach in terms of non-binding soft Europeanization, the update
(2008-2016) of the process of legalization shows an ambivalent relationship to
Europe marked by a flexible referencing and a progressive disengagement of
European actors initially involved. Firstly, even if Europe is not absent from the
debates, the quest for regulation is first and foremost marked by the challenge
of the qualification of lobbying in France and by prestige struggles between
institutions. The presentation of the hybrid device finally established by the
law makes it then possible to specify to what extent the appropriation of international requirements and of certain North-American devices was crucial even
though the French formula was itself proposed as a new standard for Europe. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=POEU_061_0078 |