| Titre | Le nouveau Code de procédure pénale russe de 2002 : quel modèle de procès pénal pour la Russie ? | |
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| Auteur | Léonid Golovko | |
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Revue | Revue d'études comparatives Est-Ouest |
| Numéro | vol. 38, no 2, 2007 Les mutations du droit et de la justice en Russie | |
| Rubrique / Thématique | Les mutations du droit et de la justice en Russie Les transformations de la justice |
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| Page | 31-44 | |
| Résumé |
Mettre en place un nouveau Code de procédure pénal est tout autant un acte idéologique que technique. En ce sens, le codificateur s'est résolument inscrit dans une vision libérale, dont il a consacré les valeurs principales, et sa démarche l'a conduit à rejeter le rôle de l'État pour les aspects sociaux. Néanmoins, cette idéologie s'est révélée délicate à concrétiser, un réflexe continental ayant retenu la main du codificateur. Le symbolisme du principe de l'accusatoire et l'extension de ce principe à toutes les phases de la procédure se sont heurtés à la vision traditionnelle de plusieurs institutions. Aussi cette codification est-elle davantage une révolution idéologique que technique. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Résumé anglais |
The 2002 Code of Criminal Procedure: What penal procedure for Russia?
Establishing a new code of criminal procedure is an action both ideological and technical. Code-makers deliberately adopted a liberal view, which has enshrined its principal values in the new code. Accordingly, they rejected government interventions in social questions. This ideology has turned out to be hard to implement, the influence of the continental tradition of law having held back code-makers. The accusatorial principle, its symbolism and extension to all phases of proceedings has run up against traditional mentalities in several institutions. For these reasons, the drafting of the new code represents more of an ideological than a technical revolution. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/receo_0338-0599_2007_num_38_2_1829 |
