| Titre | L'exécution des décisions de justice en Russie | |
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| Auteur | Evgueni Kouznetsov | |
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Revue | Revue d'études comparatives Est-Ouest |
| Numéro | vol. 38, no 2, 2007 Les mutations du droit et de la justice en Russie | |
| Rubrique / Thématique | Les mutations du droit et de la justice en Russie Les transformations de la justice |
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| Page | 45-57 | |
| Résumé |
Cet article porte sur diverses questions concernant les voies d'exécution dans la Russie actuelle. Il y est traité de la notion de procédure d'exécution, de la place de cette dernière dans le système juridique russe dans son ensemble, de ses fondements législatifs et de leur réforme, actuellement en cours. Sont examinés ensuite le rôle des huissiers de justice et la question de leur statut. Pour finir, est également abordé le problème de l'exécution des jugements rendus contre l'État. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Résumé anglais |
Executing judicial decisions in Russia
Various questions arise about how judicial decisions in contemporary Russia are executed: the notion of enforcement procedures, their place in the Russian system as a whole, their legislative grounds and the reforms under way. The role and status of bailiffs come under scrutiny. In conclusion, the problem of executing court decisions against the state is examined. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/receo_0338-0599_2007_num_38_2_1830 |
