| Titre | La notion et le statut de jurisprudence en Russie | |
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| Auteur | Vladimir Yarkov, Yves Hamant, Anne Gazier | |
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Revue | Revue d'études comparatives Est-Ouest |
| Numéro | vol. 38, no 2, 2007 Les mutations du droit et de la justice en Russie | |
| Rubrique / Thématique | Les mutations du droit et de la justice en Russie Les transformations de la justice |
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| Page | 59-76 | |
| Résumé |
L'auteur s'interroge sur l'évolution de la notion et du statut de la jurisprudence depuis les bouleversements politiques et économiques survenus en Russie à la fin des années 1980 et au début des années 1990. À cette fin, il se penche sur les débats relatifs au rôle de la jurisprudence (source du droit ou simple application de celui-ci) durant la période soviétique puis dans la Russie postsoviétique, l'apparition de principes comme celui de la séparation des pouvoirs ayant changé la donne. Il analyse ensuite la notion même de jurisprudence, ce qu'elle recouvre aujourd'hui en Russie. Enfin, il examine les perspectives d'évolution de la question en étudiant, en particulier, la place de la jurisprudence dans l'enseignement du droit russe à l'université. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Résumé anglais |
The concept and status of case law in Russia
Changes in the concept and status of case law since the political and economic upheaval in Russia during the late 1980s and early 1990s are examined. Attention is focused on discussions of the function of case law (as a source of law or as a mere application of the law) during the Soviet period and then in post-Soviet Russia. Principles such as the separation of powers have come to change the context. What does the concept of case law cover in contemporary Russia? In conclusion, the prospects for change are examined by describing, in particular, the place of case law in Russian law schools. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/receo_0338-0599_2007_num_38_2_1831 |
