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Titre Harcèlement moral : faute pénale du préposé et responsabilité civile du commettant – Cour de cassation, crim. 13 novembre 2018
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 41 / 7798, 29 novembre 2018
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit pénal et procédure pénale
  Droit pénal