Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n° 41 / 7798, 29 novembre 2018 |
Edito
- « Les Italiens sont-ils noirs ? » Immigrés, Émigrés - Franck Laffaille p. 2244
Actualités
Droit des affaires
- p. 2228Banque-Crédit-Garantie
Contrat d'affaires
Fonds de commerce et commerçants
Société et marché financier
Droit civil
- p. 2229Contrat-Responsabilité-Assurance
Famille- Personne- Succession
Droit immobilier
- p. 2232Droit international et européen
- p. 2232Droit européen
- Discrimination indirecte : attribution d'une bourse au soutien d'un projet de recherche – Cour de justice de l'Union européenne 15 novembre 2018
- Assurance automobile obligatoire : véhicule stationné sur un parking – Cour de justice de l'Union européenne 15 novembre 2018
- Agents commerciaux : exercice de l'activité depuis l'entreprise du commettant – Cour de justice de l'Union européenne 21 novembre 2018
Droit pénal et procédure pénale
- p. 2234Droit pénal
Procédure pénale
Droit public
- p. 2235Droit administratif
- Esclavage (crime contre l'humanité) : non-renvoi d'une QPC – Cour de cassation, 1re civ. 8 novembre 2018
- Délégation de service public (reconduction tacite) : portée de l'illégalité de la clause – Cour de cassation, 1re civ. 14 novembre 2018
- Étranger (situation irrégulière) : contrôle d'identité suivi d'un placement en rétention – Cour de cassation, 1re civ. 21 novembre 2018
Fiscalité
Droit du travail et sécurité sociale
- p. 2238Droit du travail
- Égalité de traitement (barème conventionnel) : justification des différences de traitement – Cour de cassation, soc. 14 novembre 2018
- Retraite (pension) : pas de réintégration possible après rupture du lien professionnel – Cour de cassation, soc. 14 novembre 2018
- Contrat à durée déterminée (requalification) : défaut de signature par l'employeur – Cour de cassation, soc. 14 novembre 2018
- Licenciement économique (reclassement) : répartition des compétences juridictionnelles – Cour de cassation, soc. 21 novembre 2018
- Unité économique et sociale : structures dotées ou non de la personnalité morale – Cour de cassation, soc. 21 novembre 2018
- Transfert des contrats de travail (apprentissage) : indifférence du décès de l'employeur – Cour de cassation, soc. 14 novembre 2018
Sécurité sociale
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 2242
Point de vue
- Le prélèvement à la source : coup de vent sur la paix des familles ? - Lise Chatain p. 2244
Etudes et commentaires
Chroniques
- La dimension internationale de l'opportunité des poursuites : le cas des djihadistes français partis rejoindre l'État islamique - Ghislain Poissonnier p. 2246
- De la consommation du harcèlement et des conflits de lois dans le temps - Rodolphe Mesa p. 2255
Panorama
- Droit pénal - Gabriel Roujou de Boubée – Thierry Garé – Catherine Ginestet – Solange Mirabail – Emmanuel Tricoire p. 2259
- Droit du numérique - Jacques Larrieu – Christian Le Stanc – Pascale Tréfign p. 2270
notes
- La mort, les lois et les religions - Charles Bahurel p. 2280
- Vanitas vanitatis ? L'avocat et les honneurs de ce monde - Pierre-Louis Boyer p. 2284
- Necessitas est lex temporis : à propos de la décision n° 2018-715 QPC du 22 juin 2018 - Pierre Roujou de Boubée p. 2287
- L'article 1387-1 du code civil devant la Cour de cassation ou le sort du passif professionnel en cas de divorce de l'époux exploitant - Brigitte Lotti p. 2292
Entretien
- « Sauver le droit d'asile » en Europe - Jean-Paul Tran Thiet p. 2296
