| Titre | Fiscalité du capital et comportements des ménages : mise en perspective internationale | |
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| Auteur | Isabelle Benoteau, Olivier Meslin | |
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Revue | Revue d'économie financière |
| Numéro | no 131, 3ème trimestre 2018 Finance et fiscalité | |
| Rubrique / Thématique | Finance et fiscalité |
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| Page | 25-43 | |
| Résumé |
La fiscalité du capital joue, parmi d'autres facteurs, un rôle structurant dans la composition de l'épargne des ménages, qu'il s'agisse de leurs investissements immobiliers ou de leur portefeuille financier. Elle constitue ainsi un instrument important de politique publique, qui touche à des enjeux cruciaux en matière de bien-être des ménages, mais également de financement de l'économie, de stabilité financière et de finances publiques. Cet article propose une double mise en perspective de la fiscalité française du capital : il rappelle, d'une part, les principaux arguments du débat sur la fiscalité du capital et son impact sur les comportements des ménages en matière d'épargne et d'investissement, et analyse, d'autre part, la fiscalité française au regard de celle en vigueur dans les autres pays avancés. Cette approche met en évidence tant les points communs entre la France et ses partenaires (comme les incitations à la propriété occupante) que les spécificités de la fiscalité française (comme le niveau élevé des droits de succession et de donation). C'est en matière d'imposition de l'épargne que la fiscalité française apparaît la plus singulière, notamment en raison d'une utilisation massive de dispositifs dérogatoires à visée incitative (épargne réglementée, assurance-vie, etc.), pratique beaucoup moins répandue dans les autres pays.Classification JEL : D14, F20, H24, H31. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
The taxation of capital plays, among other factors, an important role in the composition of households' savings, be it their real estate investments or their financial portfolio. It thus constitutes an important public policy instrument, with major effects on households' welfare, but also on the real economy's access to capital, financial stability and public finance. This article contributes to the analysis of French capital taxation in two respects: first by summarizing the main arguments of the debate on the taxation of capital and its impact on households' saving and investment behavior, and second by comparing capital taxation systems across advanced economies. This approach highlights both the common features between France and its partners (notably the incentives for owner-occupancy) and the specific features of French taxation (such as the high level of gift and inheritance taxes). The most singular feature of the French capital taxation appears to be the unusual complexity of the taxation of savings, and in particular the large number of tax-favored instruments (regulated saving accounts, life insurance...), a practice much less common in other countries.Classification JEL : D14, F20, H24, H31. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=ECOFI_131_0025 |
