| Titre | Banque et impôts en France | |
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| Auteur | Patrick Suet, Marie-Liesse Dallemagne | |
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Revue | Revue d'économie financière |
| Numéro | no 131, 3ème trimestre 2018 Finance et fiscalité | |
| Rubrique / Thématique | Finance et fiscalité |
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| Page | 77-87 | |
| Résumé |
Entre 2010 et 2017, les banques françaises ont supporté une augmentation de leurs prélèvements obligatoires d'environ 25 %, essentiellement en raison d'une forte augmentation des contributions spécifiques au secteur bancaire, notamment au Fonds de résolution unique (FRU). Le poids élevé de ces prélèvements pesant sur les banques a eu pour conséquence que la part des entreprises du secteur financier dans l'ensemble des prélèvements obligatoires a enregistré une hausse d'environ 10 %.Or les banques sont aujourd'hui confrontées à un triple défi, réglementaire, économique et technologique, qui les oblige à augmenter leurs fonds propres dans un contexte qui pèse sur leur rentabilité. Ce contexte met particulièrement en lumière le problème de la compétitivité des banques françaises qui subissent années après années un accroissement de leurs charges fiscales sur les coûts de production. Le maintien dans la durée de ces charges pose un problème majeur dans la compétition européenne au moment où les cartes du marché vont être partiellement redistribuées dans le cadre du Brexit et surtout du fait de la mise en œuvre de l'Union bancaire et de l'Union des marchés de capitaux.Classification JEL : H21, H32, G21, G28. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
Between 2010 and 2017, French banks were subjected to a roughly 25 % increase of their compulsory withholding taxes, mainly because of a steep increase of specific contributions to the banking sector, in particular to the Single Resolution Fund (SRF). The high level of these withholdings, which weigh on banks, led to the share of financial sector businesses increasing about 10 % within the total amount of compulsory withholding taxes. However, banks are today faced with a triple challenge, regulatory, economic and technological, compelling them to increase their equity capital in a context that weighs on their profitability. This context sheds particular light on the problem of the competitiveness of French banks, which year after year have been subjected to an increase in their tax costs in relation to production costs. Continuing these costs over the long run presents a major problem considering competition in Europe at a time when the cards of the market are going to be partially reshuffled on the backdrop of Brexit, and especially because of the implementation of the banking union and the capital markets union.Classification JEL : H21, H32, G21, G28. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=ECOFI_131_0077 |
