| Titre | Spécificités et évolution récente de la fiscalité bancaire | |
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| Auteur | Laurent Quignon | |
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Revue | Revue d'économie financière |
| Numéro | no 131, 3ème trimestre 2018 Finance et fiscalité | |
| Rubrique / Thématique | Finance et fiscalité |
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| Page | 89-106 | |
| Résumé |
Les banques présentent des caractéristiques qui justifient qu'une fiscalité particulière leur soit appliquée. Le levier financier d'abord, indissociable de l'activité d'intermédiation, ne rend guère pertinent la correction du « biais fiscal de l'endettement » et le plafonnement des charges d'intérêts retenu pour les entreprises non financières. La délicate mesure de la valeur ajoutée, ensuite, explique que la plupart des pays développés exonèrent leurs services financiers de TVA et aient adopté des mécanismes alternatifs (à l'instar de la taxe sur les salaires en France). En revanche, l'imposition des bénéfices est commune aux secteurs financier et non financier, exception faite des surtaxes mises en œuvre dans quelques pays. À l'échelle de la zone euro, nos calculs fondés sur les comptes nationaux montrent que la contribution fiscale des sociétés financières est, en proportion de leur valeur ajoutée, plus élevée que celle des sociétés non financières et que l'écart tend même à s'accroître depuis la crise financière, sous l'influence notamment des nouvelles taxes bancaires introduites dans plusieurs pays. Enfin il existe une complémentarité, mais aussi un risque de redondance, entre la fiscalité bancaire, les contributions au Fonds de résolution unique et la réglementation prudentielle.Classification JEL : G01, H21, H32, G21, G28. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
The nature of banking justifies the application of a specific taxation for banks. First, considering that financial leverage cannot be disassociated from bank intermediation, it is hardly pertinent to adjust for the “fiscal bias of debt” or to place a ceiling on interest charges as is the case with non-financial companies. Second, measuring value added is no easy task, which explains why most of the developed countries have exempted financial services from VAT, and have adopted alternative mechanisms such as the payroll tax in France. Earnings, in contrast, are taxed in the same manner in both the financial and non-financial sectors, with the exception of surcharges levied in certain countries. Our calculations at the euro area level, based on national accounts, show that the fiscal contribution of financial institutions, as a share of value added, is higher than for non-financial companies, and that this gap has tended to widen since the financial crisis, notably under the influence of new banking levies introduced in several countries. Lastly, there are some complementary features, as well as the risk of redundancy, between bank taxation, contributions to the Single Resolution Fund and prudential regulation.Classification JEL : G01, H21, H32, G21, G28. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=ECOFI_131_0089 |
